Où écrire
Objet suggéré : « Demande de retrait — droits d'auteur ». Nous accusons réception de toute demande.
Signaler une atteinte aux droits d'auteur
Les modèles de la galerie Projerset sont créés par ses utilisateurs. Chacun déclare, au moment de publier, détenir les droits sur les images qu'il soumet. Malgré cet engagement et l'examen préalable de chaque soumission, une œuvre protégée peut nous échapper.
Si vous êtes titulaire de droits sur une œuvre publiée ici sans votre autorisation, écrivez-nous. Nous retirons le contenu dans les 48 heures suivant une demande recevable, sans attendre de décision judiciaire.
Ce que votre demande doit contenir
Ces éléments ne sont pas des formalités : ils nous permettent d'identifier le contenu et d'agir sans vous écrire trois fois.
- L'adresse exacte du modèle concerné, ou son titre et le nom du créateur affiché. Une capture d'écran aide.
- L'identification de l'œuvre protégée : où elle a été publiée à l'origine, et sous quelle date si vous la connaissez.
- À quel titre vous agissez : auteur, ayant droit, ou mandataire. Si vous agissez pour autrui, précisez pour qui.
- Vos coordonnées, pour que nous puissions vous répondre et, le cas échéant, transmettre votre demande au créateur.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage signalé n'est autorisé ni par vous, ni par la loi.
Ce que nous faisons ensuite
- Nous accusons réception et examinons la demande. Si un élément manque, nous vous le demandons tout de suite plutôt qu'après coup.
- Si la demande est recevable, le modèle cesse d'être visible dans la galerie dans les 48 heures.
- L'image en cause est retirée de notre diffusion publique. Comme une même image peut être utilisée par plusieurs modèles, le retrait vaut pour tous : c'est ce qui garantit qu'aucune copie ne subsiste ailleurs dans la galerie.
- Nous informons le créateur du retrait et de son motif. Il conserve son design à titre privé, mais ne peut plus le diffuser.
- Nous conservons une trace de la soumission et de la décision. Cette traçabilité sert autant à vous répondre plus tard qu'à établir la bonne foi du créateur s'il conteste.
Si vous êtes le créateur visé
Un retrait n'est pas définitif. Si vous détenez une licence ou une autorisation sur l'œuvre en cause, répondez-nous avec la preuve correspondante : facture, contrat de licence, échange écrit avec l'auteur. Nous rétablissons le modèle si la preuve est convaincante.
Une même image pouvant être partagée par plusieurs modèles, un retrait peut toucher le fond d'une personne qui, elle, était en règle. C'est rare, et cela se répare de la même façon : écrivez-nous.
Demandes abusives
Une demande de retrait engage celui qui la formule. Faire retirer une œuvre sur laquelle on ne détient aucun droit cause un préjudice réel à son créateur, et nous n'y prêtons pas la main : une demande manifestement infondée est refusée et consignée.
Pour les autres signalements
Un contenu choquant, trompeur ou contraire aux règles de la communauté se signale directement depuis la galerie, avec le bouton présent sur chaque modèle. Aucun compte n'est nécessaire.