Politique de confidentialité de Projerset

Date d’entrée en vigueur : 26 juin 2025

Cette politique explique comment Projerset collecte, utilise et protège certains renseignements personnels lors de l’utilisation du site et du processus d’abonnement.

1. Qui sommes-nous ?

Projerset est exploité à titre personnel par une personne physique résidant au Québec (Canada), agissant à titre de responsable du traitement des renseignements personnels.

Contact : contact@divertifoistudio.ca

2. Données collectées

Selon votre utilisation, certaines données peuvent être collectées automatiquement (ex. analytics) ou fournies par vous lors d’un abonnement.

Type de donnéesUtilisationMode de collecte
Données de navigationAnalyse d’utilisationCookies/traceurs (si acceptés)
Adresse IP (souvent anonymisée)Sécurité, prévention d’abus, statistiquesCollecte automatique
Cookies analytiquesMesure de performanceGoogle Analytics
Cookies publicitairesMesurer l’efficacité des publicitésGoogle Ads
Données d’abonnement (ex. e-mail, facturation)Gérer l’abonnement et la facturationFournies lors du paiement
Profil public de créateur (pseudonyme, nom affiché, icône)Identification publique en tant que créateur de modèlesFournies par vous en configurant votre profil créateur
Données de soumission d’un modèle (IP, navigateur, déclaration de droits sur les fonds téléversés)Traçabilité en cas de réclamation sur un modèle publiéCollectées automatiquement lors de la soumission d’un modèle à la communauté
Données de chants (bibliothèque privée, imports)Gestion de la bibliothèque de chants, stockage, projectionFournies par l’utilisateur via l’interface ou fichiers (OpenSong/VideoPsalm)
Designs communautaires (galerie)Stockage, modération, partage dans la galerieUploadés par l’utilisateur, modérés par Projerset

3. Base légale

  • Consentement : pour les cookies analytiques/publicitaires lorsque requis
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention d’abus, amélioration du service
  • Exécution du contrat : gestion de l’abonnement, accès aux fonctionnalités payantes

4. Utilisation des données

  • Analyser l’utilisation du site (si consentement aux cookies)
  • Améliorer les performances et l’expérience utilisateur
  • Prévenir l’abus, les fraudes et l’utilisation non autorisée
  • Gérer les abonnements, paiements, reçus et support
  • Stocker et gérer votre bibliothèque privée de chants de manière sécurisée
  • Permettre la publication et modération des designs dans la galerie communautaire

5. Stockage et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements (ex. HTTPS, contrôle d’accès, limitation des accès administratifs). Aucun système n’est toutefois infaillible.

6. Paiements et Stripe

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe. Projerset ne stocke ni ne traite vos informations bancaires complètes (ex. numéro de carte complet). Stripe agit à titre de prestataire de services de paiement et peut traiter certaines informations personnelles nécessaires au paiement.

  • Données typiques : adresse courriel, nom, informations de facturation, pays, identifiants de transaction, statut d’abonnement.
  • Stripe peut conserver certaines données pour des raisons légales, fiscales et de prévention de fraude.
  • Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent toutefois être partagés avec des fournisseurs indispensables au fonctionnement du service :

  • Google Analytics / Google Ads — mesure d’audience et performance publicitaire (si consentement).
  • Stripe — paiements, abonnements, prévention de fraude.
  • OpenAI — génération des réponses des assistants (Assistant projection, Assistant d’aide) et des suggestions de publication : le texte de vos requêtes, ainsi que la vignette du design lors d’une publication, leur est transmis pour produire la réponse. Ces données ne sont pas reliées à votre profil public, et OpenAI indique ne pas utiliser les données reçues via son API pour entraîner ses modèles.
  • Hébergement/infra — services nécessaires au fonctionnement du site.

8. Contenu et profil publics

Publier un modèle à la communauté rend certains renseignements visibles par tout visiteur du site, et non plus seulement par vous : votre pseudonyme, votre nom affiché, votre icône de créateur (si vous en avez choisi une), le modèle publié lui-même, ainsi que l’attribution « Inspiré de … » lorsque votre modèle sert de point de départ à un remix. Ces renseignements restent affichés tant que le modèle ou le profil concerné reste public.

Votre nom de compte (souvent votre vrai nom) n’est jamais affiché publiquement : seul le nom affiché que vous choisissez comme créateur l’est. Voir les règles de la communauté pour le détail de ce qui peut être publié.

9. Conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales (ex. comptabilité, prévention de fraude).

Exception : les données de soumission d’un modèle (IP, navigateur, déclaration de droits) et le dossier de modération associé (titre, propriétaire, origine déclarée) sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour répondre à une réclamation portant sur ce modèle — y compris après son retrait ou sa suppression. C’est précisément cette traçabilité qui permet de traiter une plainte reçue des mois plus tard ; la conserver seulement « le temps nécessaire » au sens strict la viderait de son utilité. Voir la procédure de retrait.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de certains renseignements personnels, et retirer votre consentement aux cookies (via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur).

Contact : contact@divertifoistudio.ca

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter des changements légaux ou techniques. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour lorsque des changements importants sont apportés.