Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 6 novembre 2025
Entre :
DivertiFoi Studio, exploitée par Rémi Blier, domiciliée à [adresse à définir], Québec, Canada (ci-après le « Fournisseur »)
et
[Nom du Client], domicilié(e) / ayant son principal établissement à [adresse complète du Client] (ci-après le « Client »).
Date d’entrée en vigueur du Contrat : 6 novembre 2025
Durée initiale : 12 mois (ci-après la « Durée »).
2.1 Sous réserve du paiement des frais et du respect par le Client de ses obligations, le Fournisseur accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder et d’utiliser les Services pendant la Durée, pour son usage interne uniquement et ce, par ses Utilisateurs autorisés.
2.2 Le Client s’engage à ne pas : (a) revendre, louer ou prêter les Services ; (b) les utiliser pour fournir des services à des tiers ; (c) contourner les restrictions d’accès ; (d) partager des comptes utilisateur de façon non autorisée.
2.3 Le Client est responsable de toutes les utilisations des Services par ses Utilisateurs autorisés et de la protection de ses identifiants de connexion.
2.4 Le Client est seul responsable des contenus générés, projetés ou diffusés à l’aide des Services, incluant leur exactitude, légalité et conformité.
3.1 Le Client paiera les frais d’abonnement tels que définis dans le Bon de commande (ci-après les « Frais »).
3.2 Les Frais s’entendent hors taxes applicables, que le Client devra acquitter.
3.3 Le paiement est dû selon les modalités indiquées dans le Bon de commande. Tout retard peut entraîner des intérêts 15 % par an ou la suspension des Services.
3.4 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé.
3.5 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs ou les caractéristiques des Services. Toute modification s’appliquera lors du renouvellement suivant.
4.1 Le Fournisseur mettra en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des Services 99 %, hors maintenance planifiée ou cas de force majeure.
4.2 Le support est assuré conformément à la politique définie dans le Bon de commande ou la documentation associée.
4.3 Le Fournisseur peut suspendre l’accès aux Services en cas d’usage abusif, frauduleux ou susceptible de nuire au service.
5.1 Le Client reste propriétaire de ses Données Client. Le Fournisseur n’acquiert aucun droit sur ces données, sauf ceux nécessaires pour fournir les Services.
5.2 Le Fournisseur s’engage à traiter les Données Client avec confidentialité, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données personnelles (incluant les lois canadiennes et celles de la province de Québec).
5.3 À la résiliation ou l’expiration du Contrat, à la demande du Client, le Fournisseur restituera les Données Client ou les supprimera de façon sécurisée, sauf obligation légale de conservation.
5.4 Le Client est responsable de collecter toute information ou consentement requis pour que les données personnelles qu’il soumet soient traitées légalement.
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (logiciel, technologie, documentation, améliorations) restent la propriété du Fournisseur (ou de ses licenciés).
6.2 Le Client ne doit pas supprimer ou modifier les mentions de propriété des Services ou de la documentation.
6.3 Le Client accorde au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser son nom et son logo à des fins marketing, sauf objection écrite du Client.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie désignées comme telles ou raisonnablement considérées comme confidentielles, et à les utiliser uniquement pour les besoins de ce Contrat. Ces obligations survivent pendant 3 ans après la fin du Contrat.
8.1 Le Fournisseur garantit que les Services seront fournis de façon professionnelle et conforme aux usages du secteur.
8.2 SAUF POUR LA GARANTIE DU 8.1, LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon).
8.3 LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DU FOURNISSEUR, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE PROFITS, DONNÉES, ACTIVITÉ OU BONNE RÉPUTATION).
8.4 Si une disposition de cette clause est jugée invalide, elle s’appliquera dans la limite maximale permise par la loi.
9.1 Chaque partie peut résilier ce Contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure.
9.2 Le Fournisseur peut résilier immédiatement si le Client ne paie pas les Frais à l’échéance ou utilise les Services de façon illégale.
9.3 À résiliation ou expiration : (a) l’accès aux Services cesse immédiatement ; (b) le Client paiera tous les Frais dus jusqu’à la date de fin ; (c) le Client peut demander l’exportation de ses Données Client dans les 30 jours ; passé ce délai, le Fournisseur peut les supprimer.
9.4 La résiliation n’affecte pas les droits acquis avant la date de fin, ni les obligations qui, de par leur nature, doivent survivre (confidentialité, paiements dus, propriété intellectuelle).
10.1 Le Client reconnaît qu’il accepte les termes du présent Contrat en cochant, via l’interface de paiement ou d’abonnement en ligne, la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’abonnement et d’utilisation ». Cette case à cocher constitue une signature électronique de sa part pour tous les effets du présent Contrat.
10.2 Le Fournisseur enregistrera la date et l’heure de l’acceptation, l’adresse IP utilisée, l’adresse e-mail du compte client et la version du Contrat acceptée. Ces enregistrements constituent une preuve de la conclusion du présent Contrat.
10.3 Le Client convient que son accès payant aux Services vaut aussi manifestation de son acceptation au présent Contrat.
Ce Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec auront compétence exclusive.
12.1 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (et le Bon de commande) constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace tout accord antérieur.
12.2 Amendements. Toute modification devra être faite par écrit et signée par les deux parties (ou acceptée électroniquement par le Client).
12.3 Cession. Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder ce Contrat à un tiers après notification au Client.
12.4 Notifications. Les notifications doivent être faites par écrit et envoyées par courriel ou courrier recommandé aux adresses indiquées dans le Bon de commande ou telles que ultérieurement communiquées.
12.5 Divisibilité. Si une partie de ce Contrat est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.6 Force majeure. Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement si celui-ci résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, interruption majeure Internet).
12.7 Renonciation. Aucun renoncement à un droit ne sera valide sans un écrit signé. Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit ne constituera pas une renonciation.
En foi de quoi, les parties ont accepté ce Contrat à la date d’entrée en vigueur mentionnée ci-dessus.
DivertiFoi Studio
Par : Rémi Blier
Date : 6 novembre 2025
[Nom du Client]
Par : _____________________________
Nom : [_____]
Titre : [_____]
Date : [_____]