Conditions d’utilisation
En utilisant ou en vous abonnant à Projerset, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
En cas de conflit entre les présentes conditions, le contrat d’abonnement SaaS et toute autre politique publiée sur le site, le contrat d’abonnement prévaut pour les abonnements payants.
1. Nature du service
Projerset est un service numérique fourni « tel quel », incluant des fonctionnalités gratuites et payantes accessibles par abonnement.
L’utilisateur reconnaît que le service peut évoluer, être modifié ou amélioré à tout moment, sans obligation de maintien de fonctionnalités spécifiques.
2. Abonnements et paiements
Les abonnements sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement tiers. Projerset ne stocke aucune information bancaire complète.
La facturation est récurrente jusqu’à résiliation par l’utilisateur. Aucun remboursement n’est accordé pour une période de facturation entamée.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure entièrement responsable du contenu qu’il génère, affiche ou projette à l’aide du service, incluant son exactitude, sa légalité et son usage.
4. Usage interdit
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou de tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.
5. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Projerset se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif ou de risque pour la sécurité.
6. Âge minimum
Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de la capacité légale de contracter.
7. Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.