Conditions d’utilisation
En utilisant ou en vous abonnant à Projerset, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
En cas de conflit entre les présentes conditions, le contrat d’abonnement SaaS et toute autre politique publiée sur le site, le contrat d’abonnement prévaut pour les abonnements payants.
1. Nature du service
Projerset est un service numérique fourni « tel quel », incluant des fonctionnalités gratuites et payantes accessibles par abonnement.
L’utilisateur reconnaît que le service peut évoluer, être modifié ou amélioré à tout moment, sans obligation de maintien de fonctionnalités spécifiques.
2. Abonnements et paiements
Les abonnements sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement tiers. Projerset ne stocke aucune information bancaire complète.
La facturation est récurrente jusqu’à résiliation par l’utilisateur. Aucun remboursement n’est accordé pour une période de facturation entamée.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure entièrement responsable du contenu qu’il génère, affiche ou projette à l’aide du service, incluant son exactitude, sa légalité et son usage.
3.1. Chants et bibliothèque privée
La fonctionnalité « Chants » permet de créer, stocker et projeter une bibliothèque privée de chants. Les limites par plan sont les suivantes :
- Plan Gratuit : 8 chants et 5 cultes (services) maximum
- Plan Pro : 30 chants, cultes illimités
- Plan Église : chants et cultes illimités
Les chants sont stockés de manière privée et ne sont jamais partagés ou divulgués à d’autres utilisateurs sans votre consentement explicite.
Les utilisateurs ayant les plans Pro ou Église peuvent importer des chants à partir de fichiers OpenSong ou VideoPsalm. Vous êtes responsable de la conformité légale des chants importés, notamment concernant les droits d’auteur (CCLI, SECLI, ou licences équivalentes si applicable dans votre juridiction).
La projection de chants au-delà de votre usage privé (ex. : transmission en ligne, enregistrement et diffusion publique) vous oblige à posséder les droits ou licences appropriés.
4. Contenu publié à la communauté
Projerset permet de publier un design comme « modèle communautaire », visible et utilisable par les autres utilisateurs après vérification. Publier un modèle demeure facultatif et gratuit, quel que soit votre plan.
Vous demeurez propriétaire de tout modèle que vous publiez. En le publiant, vous accordez à Projerset une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher et reproduire ce modèle sur la plateforme (y compris ses vignettes), permettre son application par d’autres utilisateurs, et l’utiliser à des fins promotionnelles pour Projerset et DivertiFoi Studio (ex. réseaux sociaux, blogue, page d’accueil).
Retirer un modèle met fin à sa diffusion sur la plateforme et à tout nouvel usage promotionnel, mais ne rétracte pas un usage promotionnel déjà fait avant le retrait (ex. une publication déjà parue sur les réseaux sociaux).
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout élément téléversé (ex. une image de fond) et acceptez d’indemniser Projerset pour toute réclamation d’un tiers découlant d’une violation de cette garantie. Toute publication est soumise aux règles de la communauté, et peut être rejetée ou retirée selon la procédure de retrait.
4.1. Galerie communautaire de designs
Les utilisateurs des plans Pro et Église peuvent publier leurs créations visuelles (templates de versets, overlays, designs) dans la galerie communautaire de Projerset.
Avant publication, tout design est soumis à un processus de modération. Projerset se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer un design qui violerait les présentes conditions, notamment :
- Contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
- Violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle
- Contenu publicitaire ou promotionnel non autorisé
- Contenu illégal ou nuisible
En publiant un design, vous accordez à Projerset et à ses utilisateurs une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser, d’afficher et de reproduire votre design à titre non commercial.
Vous conservez la propriété de vos créations originales. Cependant, vous acceptez que Projerset puisse utiliser les designs publiés (de manière anonyme ou attribuée) à titre d’exemples ou dans sa documentation.
5. Usage interdit
Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou de tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.
6. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Projerset se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif ou de risque pour la sécurité.
7. Âge minimum
Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de la capacité légale de contracter.
8. Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.